# 18 - Culture juridique des personnels d'encadrement

Au périscope

L’ensemble des personnels d’encadrement, inspecteurs, personnels de direction, cadres administratifs agissent en droit et sont confrontés à des situations réglementaires et juridiques parfois complexes.

• Comment les former ?
• Quelles différences faire entre le juridique et le réglementaire ?
• Comment acquérir une culture juridique ou un réflexe juridique ?

Le besoin de formation et d’expertise juridique semble croissant dans les environnements professionnels des cadres de l’éducation nationale. Les personnels d’encadrement ne sont pas des juristes mais acquièrent un réflexe juridique, une démarche qui doit s’appuyer à la fois sur une bonne connaissance des principes mais aussi des relais existants pour les accompagner.

Le premier temps de l'émission permettra de bien distinguer la différence entre la culture réglementaire et la culture juridique nécessaire pour agir en droit et rappeler les grands principes permettant d’agir en droit.

Des situations complexes concrètes dans lesquelles un Service académique juridique est intervenu seront présentées. Ce sera aussi l’occasion de décrire le rôle et le fonctionnement de ce service. L'illustration de situations gagnées au contentieux démontrera l'intérêt d'une indispensable culture juridique des personnels d’encadrement.

Le dernier temps de l’émission précisera les formations qui sont proposées à travers l’exemple de la région académique Nouvelle-Aquitaine ainsi que celles proposées par l’IH2EF.

Intervenants :

• Raphael Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public ;
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• Béatrice Penin, cheffe du service des affaires juridiques, académie de Nantes ;
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• Etienne Leflaive, responsable du service des affaires juridiques, académie de Limoges ;
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• Jean-Charles Linier, DAFPEN, académie de Poitiers ;
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• Pierre Cauty, chef du département cycles métiers à l'IH2EF.

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