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Désinformation des électeurs européens: l'UE ouvre une enquête à l'encontre de Meta

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La Commission européenne ouvre une enquête formelle contre le groupe américain Meta, accusé de faire preuve de négligence pour protéger ses utilisateurs contre la désinformation pendant la campagne des élections européennes.

L'offensive de Bruxelles contre le groupe américain Meta, propriétaire notamment de Facebook, d'Instagram et de WhatsApp, apparait dans un contexte géopolitique plutôt tendu. La montée des mouvements populistes dans les pays de l'UE, les perspectives économiques atones de certains pays de la zone euro, la guerre en Ukraine, soutenue par l'exécutif européen contre la Russie, exacerbent déjà les débats entre les différents candidats qui se présentent à la députation du Parlement de l'UE.

En lançant cette enquête formelle à l'encontre de Meta, la Commission européenne tient à démontrer qu'elle ne reste pas inactive face aux risques d'ingérences étrangères qui tenteraient d'influencer le vote des électeurs en juin prochain. En ligne de mire, les pratiques de modération du numéro un mondial des réseaux sociaux, qui est soupçonné principalement de faire preuve de négligence dans sa régulation des contenus illicites. En particulier au sujet des publicités à caractère politique trompeuses qui circulent à qui mieux-mieux sur ses différentes plateformes sociales.

Meta ne respecte ni le RGPD, ni le DSA

Le Parlement européen et les États membres de l'UE s'étaient mis d'accord il y a un an sur un texte destiné à encadrer les publicités politiques en période électorale. La règle qui avait été adoptée alors, était que le ciblage des internautes pour la diffusion des pubs politiques ne soit possible qu'avec leur consentement explicite.

Mais cette autorisation préalable, qui est le fondement même du Règlement général sur la protection des données, et de la nouvelle directive sur les services du numérique, le DSA, est largement contournée. Les algorithmes de recommandation mis en place par les grandes plateformes sociales orchestrent la façon dont les publications apparaissent sur le fil d'actualité des utilisateurs et amplifient en période d'élection les messages trompeurs. Les techniques de ciblage publicitaire à caractère politique sur les réseaux sociaux, Facebook et Instagram du groupe Meta, se sont retrouvés dans le collimateur de la Commission européenne.

Quatre grands griefs retenus contre Meta

La firme américaine n'agirait pas efficacement contre les campagnes de désinformation orchestrées par la Russie. L'entreprise diminuerait sciemment la visibilité des contenus politiques officiels sur Instagram et Facebook. La Commission soupçonne que Meta limiterait volontairement les possibilités de signalement des contenus illégaux pour ses abonnés européens afin de ne pas avoir à intervenir, comme l'oblige le règlement. Bruxelles reproche aussi au groupe d'avoir supprimé, sans solution de remplacement, son outil « CrowdTangle », permettant aux chercheurs et aux journalistes de suivre la propagation des infox, les messages de haine en ligne et plus généralement les tentatives de désinformation.

Le groupe américain, qui réfute pour l'instant toutes ces accusations, dispose de cinq jours pour fournir à la Commission les documents attestant du contraire. Passé ce délai, Meta s'expose à une amende équivalant à 6% de son chiffre d'affaires mondial pour infraction caractérisée au DSA. Soit environ la coquette somme de 8,1 milliards de dollars, c'est-à-dire plus de 7,5 milliards d'euros, en se basant sur la publication, fin 2023, des recettes annuelles réalisées par Meta dans le monde.

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En lançant cette enquête formelle à l'encontre de Meta, la Commission européenne tient à démontrer qu'elle ne reste pas inactive face aux risques d'ingérences étrangères qui tenteraient d'influencer le vote des électeurs en juin prochain. En ligne de mire, les pratiques de modération du numéro un mondial des réseaux sociaux, qui est soupçonné principalement de faire preuve de négligence dans sa régulation des contenus illicites. En particulier au sujet des publicités à caractère politique trompeuses qui circulent à qui mieux-mieux sur ses différentes plateformes sociales.

Meta ne respecte ni le RGPD, ni le DSA

Le Parlement européen et les États membres de l'UE s'étaient mis d'accord il y a un an sur un texte destiné à encadrer les publicités politiques en période électorale. La règle qui avait été adoptée alors, était que le ciblage des internautes pour la diffusion des pubs politiques ne soit possible qu'avec leur consentement explicite.

Mais cette autorisation préalable, qui est le fondement même du Règlement général sur la protection des données, et de la nouvelle directive sur les services du numérique, le DSA, est largement contournée. Les algorithmes de recommandation mis en place par les grandes plateformes sociales orchestrent la façon dont les publications apparaissent sur le fil d'actualité des utilisateurs et amplifient en période d'élection les messages trompeurs. Les techniques de ciblage publicitaire à caractère politique sur les réseaux sociaux, Facebook et Instagram du groupe Meta, se sont retrouvés dans le collimateur de la Commission européenne.

Quatre grands griefs retenus contre Meta

La firme américaine n'agirait pas efficacement contre les campagnes de désinformation orchestrées par la Russie. L'entreprise diminuerait sciemment la visibilité des contenus politiques officiels sur Instagram et Facebook. La Commission soupçonne que Meta limiterait volontairement les possibilités de signalement des contenus illégaux pour ses abonnés européens afin de ne pas avoir à intervenir, comme l'oblige le règlement. Bruxelles reproche aussi au groupe d'avoir supprimé, sans solution de remplacement, son outil « CrowdTangle », permettant aux chercheurs et aux journalistes de suivre la propagation des infox, les messages de haine en ligne et plus généralement les tentatives de désinformation.

Le groupe américain, qui réfute pour l'instant toutes ces accusations, dispose de cinq jours pour fournir à la Commission les documents attestant du contraire. Passé ce délai, Meta s'expose à une amende équivalant à 6% de son chiffre d'affaires mondial pour infraction caractérisée au DSA. Soit environ la coquette somme de 8,1 milliards de dollars, c'est-à-dire plus de 7,5 milliards d'euros, en se basant sur la publication, fin 2023, des recettes annuelles réalisées par Meta dans le monde.

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